Informations réglementaires
Le cadre dans lequel exerce le cabinet : statuts, autorités de contrôle, assurance, partenaires et traitement des réclamations.
Statuts et autorités de contrôle
Favière Patrimoine est en cours d’immatriculation à l’ORIAS pour les activités suivantes.
- Conseiller en investissements financiers (CIF), activité contrôlable par l’Autorité des marchés financiers (AMF).
- Intermédiaire en assurance, en qualité de courtier, activité contrôlable par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).
- Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP), activité contrôlable par l’ACPR.
Le numéro d’immatriculation, vérifiable sur www.orias.fr, sera indiqué ici dès son obtention. Aucune prestation de conseil ou d’intermédiation n’est délivrée avant cette immatriculation.
L’adhésion de Favière Patrimoine à l’ANACOFI, l’Association nationale des conseils financiers, est en cours.
Assurance de responsabilité civile professionnelle
Le cabinet est couvert par une assurance de responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de MMA IARD Assurances Mutuelles et MMA IARD, 160, rue Henri Champion, 72030 Le Mans Cedex 9, sous le numéro de contrat 150265665. Elle couvre notamment les activités de conseiller en investissements financiers, de courtier en assurance et d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement.
Le cabinet n’encaisse aucun fonds pour le compte de ses clients ; il n’est donc pas soumis à l’obligation de garantie financière.
Nature du conseil
La nature du conseil fourni, au sens de la réglementation, est précisée dans le document d’entrée en relation remis avant toute prestation.
Partenaires et rémunération
La liste des partenaires avec lesquels travaille le cabinet et leurs modes de rémunération figurent dans le document d’entrée en relation.
Voir les honoraires et la rémunération du cabinet
Intermédiation en crédit
Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier, avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, écrivez au cabinet par e-mail à contact@faviere-patrimoine.fr, ou par courrier à l’adresse du siège social indiquée dans les mentions légales. Le cabinet en accuse réception dans un délai de dix jours ouvrables et vous répond dans un délai de deux mois au plus à compter de l’envoi de votre réclamation.
Si la réponse ne vous satisfait pas, ou en l’absence de réponse dans ce délai, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur compétent :
- pour un litige portant sur une opération d’assurance : La Médiation de l’Assurance, TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09, www.mediation-assurance.org ;
- pour un litige portant sur un conseil en investissements financiers : le Médiateur de l’Autorité des marchés financiers, 17, place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02, www.amf-france.org ;
- pour tout autre litige de consommation, notamment en matière d’intermédiation bancaire et de crédit : ANM Consommation, 25, allée Rose Dieng-Kuntz, 75019 Paris, www.anmconso.com.